Grand Prix des Maires

« LE GRAND PRIX DES MAIRES » RÈGLEMENT DU CONCOURS

1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

NEXT MEDIA SOLUTIONS, SAS au capital de 7 866 477 Euros, dont le siège social est sis 2 rue du Général Alain de Boissieu, 75 015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 490 746112, représentée par Monsieur Arthur DREYFUSS en sa qualité de Directeur Général, Ci-après dénommée « Next Media Solutions » ou « l’organisateur » 

et

RADIO MONTE CARLO (RMC), SAM au capital de 2.287.500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 788 185 288, dont l'établissement principal est situé 2, rue du Général Alain de Boissieu, Paris 15, ci-après « RMC » organise, dans les conditions définies ci-dessous, un concours en partenariat avec l’Association des Maires de France qui a pour but de récompenser les maires mettant en place dans leur commune des initiatives entreprenantes, audacieuses et ambitieuses.

2. DESCRIPTION DU CONCOURS

L’objectif de ce concours est d’attribuer un trophée pour chacune des 7 catégories suivantes :

• Ville / commune sociale 
• Mobilité et aménagement 
• Développement économique 
• Énergie et environnement 
• Numérique et services 
• Sports et culture 

Ce concours, ci-après le « Concours », consiste pour les maires qui souhaitent se porter candidats à se présenter pour l’une des catégories ci-dessus.

L’appel à candidatures se déroulera du 1er septembre au 16 octobre 2020.

3. CANDIDATS

Le Concours est ouvert à toutes les municipalités représentées soit par le maire en exercice, soit par l’un de ses représentants, soit par un citoyen pour sa commune (ci-après « le Candidat » ou « Porteur de projet ») et qui aura répondu à l’appel à candidatures au plus tard le 16 octobre 2020.

Chaque candidat sera invité à s’inscrire via l’URL suivant : www.rmcgrandprixdesmaires.fr en complétant un questionnaire de candidature dont un exemple est annexé au présent règlement. 

De facto, les coordonnées des candidats seront transmises aux différents partenaires de l’opération. Ces derniers, à leurs discrétions, feront parvenir auxdits candidats de petits cadeaux de participation. 

Tout questionnaire incomplet et envoyé après cette date ne pourra être accepté par RMC.

La validation de ce questionnaire par le Candidat implique l’acceptation des dispositions du présent règlement.

4. DÉROULEMENT DU CONCOURS

Les Candidats devront concourir pour l’une des catégories suivantes :

1. Ville / commune sociale 

Cette catégorie met en avant les projets qui consacrent l’union, la solidarité et le partage. À travers leurs expériences et des initiatives innovantes, les maires et les agents du service public œuvrent chaque jour à développer l’entraide et le civisme entre générations mais aussi entre tous les habitants : crèches, écoles, maisons de retraites, résidences partagées, maisons ou initiatives intergénérationnelles, mais aussi les politiques d’insertion sociale ou professionnelle, de lutte contre les déserts médicaux. 

2. Mobilité et aménagement 

Le maire bâtisseur est aussi celui qui prévoit l'aménagement de sa commune, et qui sait comment trouver de nouvelles ressources et méthodes pour assurer l'entretien de la voirie et son aménagement pour tous types de mobilités - voitures, vélos, covoiturage... Sont aussi concernés par cette catégorie tous les projets d'urbanisme et de densification ou au contraire d'espacement du bâti pour un cadre de vie plus agréable, loger des populations nouvelles, sauvegarder des terres agricoles... 

3. Développement économique 

Cette catégorie récompense le maire qui a une vision pour le développement de sa commune. Que ce soit par le marketing territorial, l'installation de pépinières d'entreprises ou d'agriculteurs, le soutien aux petits commerces ou le développement de nouvelles filières agricoles ou industrielles, il se bat avec inventivité pour créer des emplois. Et réinsérer ceux qui s'en sont éloignés. 

4. Énergie et environnement 

Plus que d'autres élus, les maires ont une vision directe sur l'impact de leurs politiques sur l'environnement. Le maire vert est celui qui s'occupe de transition énergétique en favorisant la consommation responsable (compteurs Linky, "smart grid", bâtiments basse consommation ou à énergie positive) et les mobilités douces (véhicules électriques). La catégorie récompense aussi les projets de recyclage des déchets ou d'énergies renouvelables, ou en faveur de la biodiversité. 

5. Numérique et services 

Le maire connecté facilite la vie de ses concitoyens en œuvrant au déploiement du haut débit et en favorisant l'accès - y compris par des formations - à Internet et aux services en ligne. Ce prix s'intéresse aussi aux maisons de services au public, notamment quand elles regroupent diverses activités (commerce, bibliothèque, café, télétravail, coworking...) et permettent de dynamiser la vie d'une commune ou d'un quartier. 

6. Sports et culture 

Le sport et la culture sont des ciments sociaux et des facteurs d'attractivité économique fondamentaux. La commune récompensée soutient le sport amateur ou de haut niveau, ou organise des événements sportifs ou culturels, ou bien développe des politiques de création artistique ou d'accès à la culture. Elle peut encore s'occuper de son patrimoine, favoriser sa sauvegarde et lui donner une seconde vie. 

Le 4 novembre 2020, un jury se réunira dans les locaux de RMC et délibèrera afin d’attribuer les trophées. 

Le jury sera composé de membres de la Rédaction de RMC, de l’Association des Maires de France, de la Banque des territoires, de GMF et de SFR.

Chaque membre du jury disposera d’une voix pour le décompte des votes.

5. REMISE DU PRIX

Le lauréat de chaque catégorie sera désigné par le jury. 

Une cérémonie de remise des trophées se déroulera fin novembre 2020. Les détails et le déroulé de cette soirée seront explicités ultérieurement.

Le lauréat de la catégorie « Ville/ commune sociale » bénéficiera en outre d’un passage à l’antenne, en direct, lors de l’émission « Neumann/Lechyppre » diffusée sur RMC à l’occasion d’une délocalisation de l’antenne dans la ville dudit lauréat. Cet événement se produira à la discrétion de la Société Organisatrice entre fin novembre et début décembre 2020. La date sera confirmée ultérieurement.

Les prix ne peuvent faire l'objet d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont décernés à titre honorifique. 

6. DONNÉES PERSONNELLES

Afin de fournir les Services proposés lors de la Manifestation, Next Média Solutions et « Grand Prix des Maires RMC » collectent des données personnelles relatives aux Utilisateurs souscrivant lesdits Services, tels que : 

• Inscription au concours 
• Inscription à un événement (les cérémonies) 
• Gestion de l’organisation d’un événement 
• Gestion des fournisseurs 
• Gestion de la prospection, sous réserve de l’accord du Client, 
• Etc. 

La base juridique du traitement de données personnelles est donc le consentement de l’Utilisateur et l’exécution contractuelle pour les Clients.

Les coordonnées de contact de l’Utilisateur sont collectées par Next Média Solutions et « Grand Prix des Maires RMC » à des fins de transmission de documents liés à l’exécution des Services souscrits par l’Utilisateur ainsi qu’à des fins d’information et/ou de prospection commerciale conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les coordonnées de contact sont susceptibles d’être transférées à des sociétés partenaires , à des fins de prospection commerciale et de promotion sous réserve d’avoir préalablement obtenu le consentement des Utilisateurs conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 ainsi qu’à toute législation ou réglementation s’y ajoutant ou s’y substituant, notamment le Règlement (UE) 2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Aucune donnée enregistrée sur le Site par l’Utilisateur ne sera utilisée par Next Média Solutions et « Grand Prix des Maires RMC » à d’autres fins que celles expressément autorisées par l’Utilisateur. Par conséquent, les données personnelles communiquées par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site et de la souscription aux Services ne sont accessibles que par Next Média Solutions et « Grand Prix des Maires RMC » et ne peuvent être transmises qu’à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative.

Ces données seront conservées pour une durée de trois (3) ans après leur collecte, en application des recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés concernant les données collectées à des fins de prospection et pour une durée de cinq (5) ans maximum pour les clients ayant validés les Conditions Générales de Participation.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès, de modification de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression s’agissant des données le concernant ainsi que d’un droit à la portabilité et du droit de retirer son consentement à tout moment et d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL). Pour exercer ses droits, l’Utilisateur devra dresser un email à l’adresse suivante : grandprixdesmaires@rmc.fr

Pour toute information concernant l’utilisation de ses données personnelles, l’Utilisateur pourra contacter le Data Protection Officer d’Altice France Média par courriel à : dpo@nextradiotv.fr

6.1 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour plus d’informations relatives à la politique de confidentialité l’Utilisateur peut la consulter ici : https://myevents.inwink.com/preview/w/b6af8c4f-09f9-433b-9cb9-b45b4361085b/b6af8c4f-09f9-433b-9cb9-b45b4361085b/a417f6c4-35aa-ea11-96d3-28187816a369/

7. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

RMC ne saurait être tenue pour responsable si, par suite d’un événement de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Concours devait être annulé, reporté ou modifié.

Toute modification du concours fera l’objet du dépôt d’un avenant auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, dépositaire du présent règlement.

La responsabilité de RMC ne pourra être engagée si un Candidat fournit des informations inexactes ou incomplètes dans le questionnaire d’inscription annexé au présent règlement. 

La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des réseaux de communication au public en ligne notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. 

La Société Organisatrice ne garantit pas que le site www.rmcgrandprixdesmaires.fr fonctionne sans interruption, qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés. 

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements, intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination du(des) lauréat(s), si les participants ne parviennent pas à se connecter au site www.rmcgrandprixdesmaires.fr, si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le Candidat possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. 

8. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le présent règlement est soumis à la loi française. À défaut d’un accord à l’amiable entre les parties, tout différend relatif à l'application, l’exécution ou l'interprétation du présent règlement sera soumis aux tribunaux de Paris. 

9. DÉPÔT DU RÈGLEMENT

Le règlement est déposé en l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout 75009 PARIS, à laquelle et confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.


Questions de candidature pour le Grands Prix des maires RMC 

Qui êtes-vous ? 
• CIVILITE* 
• NOM*
• PRENOM* 
• ETES-VOUS* ? choix unique  Maire  Représentant de la mairie  Citoyen 
• TITRE 
• E-MAIL* 
• TELEPHONE* 
• ADRESSE LIGNE 1 
• ADRESSE LIGNE 2
• CODE POSTAL*
• VILLE 
• Je souhaite recevoir les informations et offres des médias d’Altice France (1).*
(1) Le pôle médias d’Altice France regroupe les marques suivantes : RMC, RMC Découverte, RMC Story, RMC Sport, BFM TV, BFM Business, BFM Paris, I24News, L’Express, Libération, 01Net.
• Je désire recevoir les bons plans et informations des sociétés ou associations partenaires d'Altice France.*
• En complétant ce formulaire, vous validez les Conditions Générales de Participation (2) et acceptez que Next Média Solutions, responsable de traitement, traite vos données personnelles à des fins de gestion de votre inscription et d’organisation de l'évènement. Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de protection de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité (2).*
(2) Les conditions générales de participation et La politique de confidentialité sont consultables en pied de page.

Votre commune
1- NOM DE LA COMMUNEINFORMATIONS SUR LE PROJET
2- POUR QUELLE THÉMATIQUE VOTRE COMMUNE POSTULE-T-ELLE ?
 Ville / Commune Sociale  Mobilité et Aménagement  Développement Economique  Energie et Environnement  Numérique et Services  Sport et Culture 
3- POPULATION LÉGALE (INSEE)* 
4- RÉGION 
 Auvergne-Rhône-Alpes  Ile-de-France  Nouvelle-Aquitaine  Occitanie  Grand Est  Hauts-de-France  Provence-Alpes-Côte d'Azur  Bourgogne-Franche-Comté  Pays de la Loire  Normandie  Bretagne  Centre-Val de Loire  Guadeloupe  Mayotte  La Réunion  Martinique 
5- DÉPARTEMENT 
6- NOM DU MAIRE
7- PRÉNOM DU MAIRE
8- ÉTIQUETTE POLITIQUE
 DVD  DVG  EELV  FG  LR  LREM  MODEM  PCF  PS  Sans étiquette  UDI 
9- ANNÉE DE DÉBUT DE MANDAT

INFORMATIONS SUR LE PROJET
10- DÉCRIVEZ LE PROJET EN UNE PHRASE 
11- INDIQUEZ QUELQUES MOTS-CLÉS (EX : LOGEMENT, BIODIVERSITÉ, SPORT, ...) POUR NOUS AIDER A LE RÉPERTORIER
12- A QUEL BESOIN RÉPOND CE PROJET ?
13- QUELS ÉTAIENT LES OBJECTIFS FIXES ?
14- QUELS SONT LES ACTEURS, PARTENAIRES ?
15- QUI SONT LES BÉNÉFICIAIRES ? 
16- DONNEZ QUELQUES EXEMPLES CONCRETS DE L'INITIATIVE "EN ACTION"
17- QUAND LE PROJET A-T-IL ÉTÉ CONÇU, MIS EN PLACE, ÉVENTUELLEMENT TERMINE ?
18- QUEL BUDGET TOTAL, ET QUELLE PART POUR LA COMMUNE ?
19- COMBIEN DE PERSONNES ONT TRAVAILLE SUR LE PROJET, EN INTERNE OU EN EXTERNE ?
20- LE BILAN DU PROJET : COMBIEN DE PERSONNES CONCERNÉES, QUELS GAINS ET/OU ECONOMIES ÉVENTUELLES … Si possible, rapportez en quelques phrases, quelques témoignages des bénéficiaires ou participants du projet.
21- QUEL IMPACT A EU LE PROJET SUR VOTRE COMMUNE ?
22- COMPTEZ-VOUS POURSUIVRE OU FAIRE ÉVOLUER L'INITIATIVE ? 
23- VOUS POUVEZ AJOUTER ICI DES ÉLÉMENTS SUR D'AUTRES ACTIONS DE L’EQUIPE MUNICIPALE, QUI ONT CONTRIBUÉ A TRANSFORMER ET AMÉLIORER LA COMMUNE.